Garant de vos limites de propriété, du bornage à la mise en copropriété
Dans tous les cas, l'analyse de votre dossier personnel fera remonter les besoins et les méthodes d'acquisition des données spécifiques.
Bornage
Le bornage est une pratique professionnelle visant à garantir les limites de propriété entre des tiers ; elle relève du monopole du géomètre-expert.
Cette activité se décline en plusieurs variantes selon les cas : on parle alors de bornage, de reconnaissance de limite, de reconstitution de limites ou encore de réimplantation de limite.
Ces opérations sont contradictoires et non opposables aux domanialités publiques, pour lesquelles on parle d'alignements.
Division & partage
Il s'agit de créer de nouvelles limites à l'intérieur d'une même propriété en vue de la démembrer. Le géomètre-expert établit alors un plan de division et un document modificatif du plan cadastral (DMPC).
Là aussi, il existe plusieurs manières d'intervenir selon le profil de l'acquéreur.
La mise en copropriété
Elle est légalement obligatoire lors de la division d'immeubles bâtis dès lors que la structure de celui-ci présente des parties communes, et nécessite bien souvent des mises à jour.
Associées à votre dossier
Les autres prestations courantes dans la profession sont généralement associées aux prestations évoquées : les demandes portant sur l'urbanisme, les relevés de plans d'intérieurs ou encore les plans topographiques lors d'études de projets.
Le maître mot reste l'anticipation
Pour encadrer au mieux les différents délais : urbanisme, SAFER, enregistrement des divisions par le service du cadastre, réponses des concessionnaires et gestionnaires de réseaux, des collectivités.
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