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Éditeur du site

Cabinet Linares-Foncier-Conseil
Stéphane Linares, géomètre-expert
56 route de Périgueux, 24430 Annesse-et-Beaulieu
Téléphone : 05 53 09 15 35 — Portable : 06 61 93 54 02
E-mail : contact@linares-foncier-conseil.fr
Forme juridique : SAS
SIRET : 101 750 172 00013 — TVA intracommunautaire : FR64101750172
Responsable de la publication : Stéphane Linares

Profession réglementée

Géomètre-expert inscrit au tableau de l'Ordre des Géomètres-Experts depuis 1994, sous le numéro 0469i STR00000200.
Profession réglementée par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 et soumise au code de déontologie des géomètres-experts.
Autorité de contrôle : Ordre des Géomètres-Experts, 40 avenue Hoche, 75008 Paris.

Assurance professionnelle

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA Entreprise, contrats n° 118 263 431 et 118 263 432.
Couverture géographique : France.

Hébergement

o2switch SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur désigné : Association Nationale des Médiateurs (ANM).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, plans et documents graphiques — est la propriété du Cabinet Linares-Foncier-Conseil. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Seule l'analyse de votre dossier, dans le cadre d'une mission formalisée par un devis accepté, engage le cabinet.